La reglementation ferroviaire europeenne et sa mise en œuvre en France

Cette formation a pour but de faire connaître l’organisation institutionnelle et l’architecture réglementaire en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaire au niveau européen et sa déclinaison en France, notamment les missions de l’Agence Ferroviaire Européenne, des Autorités nationales de sécurité et des organismes d’enquête, ainsi que les responsabilités respectives des différents acteurs industriels en matière de sécurité ferroviaire. Il dispose également d’un aperçu de la réglementation nationale en matière de transports guidés. A l’issue de la formation le stagiaire a donc une vue d’ensemble de la réglementation applicable aux transports ferroviaires et guidés, notamment de celle issue du quatrième Paquet Ferroviaire Européen, ce qui lui permet, pour un projet donné, d’identifier la réglementation applicable, de la mettre en œuvre et de dialoguer efficacement avec les acteurs réglementaires.

• Bernard DUMAS

Le contexte Européen

• L’élaboration des textes européens
• La place des normes dans le droit européen
• La libéralisation des activités ferroviaires

La Directive Sécurité

• Les différents acteurs, leurs rôles et responsabilités
• Certificat de sécurité et agrément de sécurité
• Indicateurs, objectifs et méthodes communes de sécurité
• Les entités en charge de la maintenance

La Directive Interopérabilité

• Système et sous
• systèmes
• Les exigences essentielles
• Les STI
• Le processus d’autorisation de mise en service/mise sur le marché

La réglementation française en matière de transports ferroviaires

• Transposition des directives européennes (décrets et arrêtés d’application)
• Particularités françaises.

La réglementation nationale applicable transports guidés

• Les textes applicables (décret STPG et arrêtés d’application)
• Le STRMTG

La formation s’adresse aux ingénieurs ou techniciens désireux d’éclaircir leurs connaissances en ce qui concerne les rôles, missions et responsabilités en matière de sécurité et d’interopérabilité de chacun des acteurs du système ferroviaire.